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Liste des Textes

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1 DECRET 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION UVCI Télécharger
2 LOI N°92-570 DU 11 SEPT 1992 STATUT GENERAL FP Télécharger
3 LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT Télécharger
4 DECRET 2012-982 DU 10 OCT 2012_ORGANISATION DES UNIVERSITES Télécharger
5 DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 CREATION D'EMPOI D'ASSISTANT Télécharger
6 CODE_DETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES_2015_Vers_finale Télécharger
7 Arrete LICENCE du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
8 Arrete MASTER du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
9 Arrete Doctorat du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
10 LOI 2013-450 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL Télécharger
11 LOI_2013_451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Télécharger
12 LOI_2017_803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETÉ DE L'INFORMATION Télécharger
13 LOI-2013-546-TRANSACTIONS-ELECTRONIQUES Télécharger
14 ORDONNANCE 2017-500 DU 02 AOÛT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES Télécharger
15 RCI-CODE-2012-TELECOMMUNICATIONS Télécharger