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36e session du Conseil des Ministres du CAMES

Le Conseil des Ministres du CAMES a tenu sa 36e session ordinaire à Cotonou, le 30 mai 2019, sous la présidence de Son Excellence, Professeur Jacques FAME NDONGO, Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur du Cameroun. Les délégations de treize États membres ont pris part à ce grand rendez-vous annuel de notre Institution panafricaine de référence. Six (6) États étaient absents. Au nombre des invités, on a compté la présence de plusieurs organismes partenaires du CAMES

La cérémonie d'ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Patrice TALON, représenté par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Benin, Monsieur Aurélien AGBÉNONCI. Quatre allocutions ont ponctué cette cérémonie :

1. La première a été celle de Monsieur le Secrétaire Général du CAMES. Le Professeur Bertrand MBATCHI, a d’abord remercié le Président de la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Patrice TALON et son gouvernement pour leurs engagements à l’égard du CAMES.

Pr Bertrand MBATCHI, Secrétaire Général du CAMES

 
2.    La deuxième allocution a été prononcée par le Président en exercice du Conseil des ministres du CAMES, le Professeur Jacques FAME NDONGO, Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur du Cameroun. 

Pr Jacques FAME NDONGO, Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur du Cameroun, Président en exercice du Conseil des Ministres du CAMES.

3.    La troisième allocution a été prononcée par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Benin, Docteur Marie-Odile ATTANASSO, Maitre de conférences. 

Docteur Marie-Odile ATTANASSO, Maitre de conférences, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Benin.

 

SEM. Aurélien AGBENONCI, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (Bénin), Représentant le Chef de l'Etat.

 

Le Conseil des Ministres a examiné les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Travaux en plénière

  1. Messages des partenaires
  2. Présentation du rapport du Comité des Experts

Huis clos des Ministres

  1. Examen des résolutions, décisions, recommandations et motions proposées par le Comité des Experts
  2. Examen des résolutions de l’OIPA/CAMES ;
  3. Élection du Président en exercice du Conseil des Ministres
  4. Questions diverses.
 

Au titre des communications des partenaires présentées en plénière, des engagements de collaboration et de soutien de douze (12) institutions et organismes partenaires ont été formulés et pour certains réaffirmés.

Au cours du huis clos, après examen des projets de résolutions, décisions, recommandations et motions, le Conseil des Ministres a pris :

  1. une décision portant approbation de la liste des diplômes reconnus et/ou admis en équivalence par le 33e colloque du programme reconnaissance et équivalence des diplômes (PRED) ;
  2. une décision portant modification du Code d’éthique et de déontologie ;
  3. une décision relative à la transhumance d’un candidat d’un CTS à un autre et au changement de spécialité en cours de parcours ;
  4. une résolution adoptant le Plan Stratégique de Développement du CAMES 2020-2022.
  5. une résolution autorisant le Secrétaire Général à recourir à des méthodes innovantes de mobilisation de fonds dans la cadre du PSDC
  6. une résolution portant adoption du Règlement intérieur des sessions Ministérielles du CAMES
  7. une résolution portant adoptant du Règlement intérieur du Secrétariat General du CAMES
  8. une résolution portant adoption du règlement intérieur N°001/2019/CM/CAMES relatif aux sessions des Comités consultatifs inter-africains (CCI) du CAMES
  9. une résolution portant création de labels CAMES pour l’excellence académique des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR)
  10. une résolution portant révision de l’accord relatif au concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
  11. une résolution réaffirmant la volonté des États membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la réputation du CAMES ;
  12. une résolution relative à l’élaboration d’un projet de règlement intérieur du Sommet des Chefs d’État du CAMES ;
  13. une résolution relative à la problématique de création d’un CTS des sciences paramédicales ;
  14. une résolution relative à la révision de la convention portant statut du CAMES
  15. une résolution relative au renforcement du numérique dans le concours d’agrégation de MPOMV du CAMES.

Au titre de la commission d'éthique et de déontologie, le Conseil des Ministres a pris de mesures fortes pour préserver la crédibilité de notre Institution commune. Ainsi, des différents dossiers en cours, le Conseil des Ministres, apres avoir pris connaissance de chacun des cas et écouté les membres de la Commission d'éthique et de déontologie, a décidé en fonction de la gravité des faits des sanctions suivantes :

  • l'annulation d'une inscription sur la Liste d'Aptitude aux Fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT) du CAMES ;
  • l'interdiction de participer aux programmes du CAMES pour une durée de 1 à 3 ans ;
  • l'interdiction de certifier ou d'authentifier les documents émanant des établissements et destinés au CAMES pour une durée de 3 ans ;
  • la levée de la mesure conservatoire de ne pas postuler à la LAFPT ;
  • le rétablissement des droits d'un candidat et d'un expert.

A la fin, une motion spéciale de remerciements a été adressée à Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin et une autre de félicitations au Secrétaire général du CAMES, le Pr. Bertrand MBATCHI.

La 37e session ordinaire du Conseil des Ministres se tiendra en République Centrafricaine , en mai 2020.

Marie-Odile ATTANASSO, Presidente en exercice du Conseil des Ministres du CAMES

Madame Marie-Odile ATTANASSO, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Benin (au Centre).

 

Le réseau des partenaires techniques et financiers (RPTF) en phase avec la vision triennale du CAMES 2020-2022

En marge de la 36e session du Conseil des Ministres, le réseau des partenaires techniques et financiers du CAMES a tenu, le 29 mai 2019, à Benin Royal Hotel, à Cotonou, au Bénin, sa quatrième rencontre statutaire. Au cours de cette rencontre, l’ensemble des acteurs a réaffirmé son soutien au CAMES, et en particulier à son plan triennal de développement 2020-2022.

Présidés par le représentant de la présidente de la Conférence des recteurs des universités francophones d'Afrique et de l’Océan indien (CRUFAOCI), les travaux ont connu la participation de 12 institutions partenaires :

  1. Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
  2. Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
  3. Université Senghor
  4. Agence universitaire de la Francophonie (AUF)
  5. National Universities Commission (NUC)
  6. Organisation ouest africaine de la santé (OOAS)
  7. Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  8. Conférence africaine des doyens de facultés de médecine d’expression française (CADMEF)
  9. Conférence des recteurs des universités francophones d'Afrique et de l'océan Indien (CRUFAOCI)
  10. Institut sous-région al multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d'évaluation (ISTA), institution spécialisée de la CEMAC.
  11. Société africaine de management (SAM RIDEC)
  12. Université Laval.

L’examen des points inscrits à l’agenda de la réunion a permis de valider le compte rendu de la 3e réunion du RPTF, les réalisations 2017-2018 et le plan d’action 2019-2020. Par ailleurs, les partenaires ont unanimement salué la pertinence du Plan triennal de développement du CAMES et se sont engagés à le soutenir en vue de concrétiser la vision d’un CAMES qui soit véritablement au service du développement socioéconomique des États membres.

En plus du soutien réaffirmé à la vision triennale du CAMES, le réseau des partenaires s’est agrandi par la signature de deux nouvelles conventions respectivement avec la CEMAC et le CICR.

Réactions de quelques partenaires à l'issue de la Reunion :

 
 

L'Ordre International des Palmes Académiques a tenu sa réunion statutaire le 29 mai 2019, en marge des travaux de la 36e session du Conseil des ministres, à Cotonou au Bénin.

Présidé par le Grand Chancelier de l'Ordre, le Conseil a validé et adopté le Procès-verbal de la réunion du 27 mai 2018 et son rapport d'activités 2018. Il faut souligner que l'année 2018 a été riche en activité avec la célébration des 50 ans du CAMES.

L'ordre a soumis au Conseil des Ministres 14 résolutions qui ont été toutes adoptées. Il s'agit de résolution d'admission dans l'Ordre, de clôture du contingent 2017 et de fixation de contingent. Pour 2019, chaque Etat devra présenté cinq (5) récipiendaires pour le grade de chevalier et deux (2) pour celui officier.

La cérémonie de clôture des travaux de la 36e session a été l'occasion de la réception dans l'Ordre de 6 personnalités dont :

Au grade d'Officier

  • M. Logmo Mbelek Aaron, Directeur de la Coopération, Ministère de l'enseignement supérieur (Cameroun) ;
  • Dr. Réoundji Frédéric du Tchad, Directeur Général Adjoint de l'Enseignement supérieur (Tchad).
  • Pr Gaudemar Jean Paul, Recteur de l'AUF

Au grade de Commandeur

  • Pr Alkassoum Maïga, Professeur titulaire de sociologie, Ministre de l'Enseignement supérieur du Burkina Faso
  • Dr Marie-Odile Attanasso, Maitre de conférences, Economiste-Démographe, Ministre de l'Enseignement supérieur du Bénin,
  • Pr Maurice Aurélien Sosso, Professeur Titulaire de Chirurgie, Recteur de l'université de Yaoundé 1, President du Comité Consultatif General (CCG).

Les récipiendaires se sont dits heureux et honorés d'appartenir à l'Ordre.

 

Réunion préparatoire des JSDC4 au niveau du Programme Thématique de Recherche (PTR) Santé

En marge de la 36ème session du Conseil des Ministres du CAMES, qui s’est tenue à Cotonou au Benin, le bureau de coordination du PTRC-Santé s’est réuni à l’Institut Régional de Santé Publique (IRSP), à Ouidah (Benin) du 31 mai au 02 juin 2019

Les objectifs de cette rencontre visaient entre autres à : faire l’analyse des activités du PTR et des réseaux ; élaborer l’agenda des activités du PTR lors des JSDC4 ; mettre en place un comité ad hoc interne pour suivre les préparatifs des JSDC4 ; valider le projet du guide de fonctionnement du PTRC-Santé ; examiner les remarques et questions formulées par les évaluateurs du projet « infectiologie », pour élaborer la suite à donner par rapport à l’avis des bailleurs ; fixer les perspectives.

Dans son mot de bienvenue, le CPTR a rappelé que le PTR-Santé est une plateforme commune et collaborative, en faveur de la promotion de la santé dans l’espace CAMES. En effet, dans le combat à mener contre les pathogènes, l’étape du soin au malade infecté est trop réductrice et tardive. C’est une gestion commune et régionale du risque et de l’attaque infectieuse, qu’il nous faut envisager et mettre en place.

Il a poursuivi son propos en disant que nous ne sommes plus dans l’ère de l’élimination du processus infectieux mais dans celle de son contrôle et de sa gestion. La diversité biologique des écosystèmes de l’espace CAMES est une richesse ; les pathogènes font partie de ce patrimoine et il nous revient de comprendre les modalités écologiques et évolutives de leurs interactions avec leurs hôtes pour en tirer profit.

Tous les objectifs de cette rencontre ont été atteints et plusieurs résolutions ont été retenues, pour d’une part améliorer la visibilité et le fonctionnement du PTRC-Santé et d’autre part renforcer l’organisation des futures JSDC4.

En ce qui concerne les JSDC4, le comité souhaite que la participation des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs de l’espace CAMES soit massive et active. Ainsi, au cours de ces journées, ceux ci auront l’occasion de présenter des communications orales classiques de 7mn suivies de discussions et des communications affichées. Ils auront également la possibilité de présenter des communications orales courtes de 3mn suivies de discussions.

De plus, pour motiver les potentiels participants et promouvoir la qualité de la recherche, le PRTC-Santé mettra en jeu un (1) prix pour chaque catégorie de présentation.

L’objectif de ces JSDC-4 sera aussi de favoriser la mise en réseau des chercheurs et doctorants du PTR-Santé et d’ouvrir des discussions avec les bailleurs et partenaires.

 

Programme Comités consultatifs interafricains (CCI) : un cadre commun de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs/CAMES

Le programme Comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES dont l’accord initial a été signé en 1978 et renouvelé en 2000, fonctionne pour les dix-neuf pays membres comme un cadre commun de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs des universités et centres de recherche des États membres, pour leur promotion sur les différentes listes d’aptitude de l’enseignement supérieur et de la recherche:

  • grades de Maitre-assistant, Maitre de Conférences, Professeur Titulaire pour les enseignants-chercheurs ;
  • grades de Chargé de Recherche, Maitre de Recherche, Directeur de Recherche pour les chercheurs.

Le programme est doté (i) d’instances d’évaluation, les Comités techniques spécialisés qui (CTS) se réunissent une fois par an et où siègent les experts des pays membres et (ii) d’une instance de supervision, le Comité Consultatif Général (CCG) où siègent les recteurs, présidents d’université et directeurs nationaux de la recherche.

L’évaluation des candidats, encadrée par le guide d’évaluation (référentiel unique, partagé par tous les pays signataires), est réalisée par des experts internationaux(19 pays membres) répartis dans huit (8) CTS. Ces CTS sont assistés par une cellule d’aide à la vérification (i) des articles (authenticité, plagiat, etc…), et (ii) de la qualité des revues scientifiques (indexation dans des bases de données de la spécialité, facteurs d’impact, etc…), utilisées par les candidats pour publier leurs résultats scientifiques.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février de chaque année et la session annuelle du programme se tient au mois de juillet.

41e session des Comités Consultatifs Interafricains (CCI)

La 41e session des Comités Consultatifs Interafricains (CCI), aura lieu, en juillet 2019, à Bangui en République Centrafricaine.

Dans le cadre du Programme Silhouette du CAMES (100% numérique), les mesures suivantes sont prises pour la session 2019 :

  • Recommandation faite aux institutions pour la mise en place d’une Commission institutionnelle. Cette Commission constitue le bras technique qui aura la charge de valider la conformité, au niveau de la forme et non du fond, des dossiers transmis par les candidats.
  • Transmission par tous les candidats, à la Commission institutionnelle CCI de l’université/institut/ centre de recherche, du dossier sous format physique et sur clé USB, conformément aux prescriptions figurant sur le Guide des enseignants-chercheurs et chercheurs ; ce dossier, conservé au sein des institutions, pourra faire l’objet de consultation par les instances du CAMES en cas de doute sur une pièce

  • préinscription en ligne obligatoire pour tous les candidats à la 41e session des CCI. Cette préinscription, avec le même dossier physique, numérisé sous forme de fichiers au format PDF (e-dossier) est à soumettre, dans la période du 15 décembre 2018 au 15 février 2019, à 23h59, sur la plateforme e-CAMES (www.cames.online). Une attention particulière de la part des candidats est sollicitée, lors de la préinscription : les renseignements inscrits doivent être corrects et précis, car les attestations d’inscription et les relevés d’évaluation seront générés automatiquement à partir de la plateforme.

  • Traitement des dossiers par les rapporteurs externes exclusivement en numérique, pour tous les CTS sans exception, pour cette session 2019.

  • Traitement des dossiers en amont (avant la tenue de la session) par les membres des CTS (présentiel et à distance), à partir du dossier soumis en ligne par les candidats.

Les formulaires de demande d'inscription sur les listes d'aptitude du CAMES et le « Guide d’évaluation des enseignants-chercheurs et chercheurs actualisé » sont disponibles en téléchargement sur le lien ci-dessous:

http://www.lecames.org/index.php/formulaire-cci

 

Programme reconnaissance et équivalence des diplômes (PRED) du CAMES : Procédure d’accréditation

Le PRED est un dispositif d’accréditation des formations diplômantes adossé au programme assurance qualité du CAMES (PAQ-CAMES). Il utilise les référentiels du CAMES pour évaluer la qualité de la gouvernance institutionnelle, pédagogique, et de recherche des établissements qui sollicitent la reconnaissance et l’équivalence de leurs diplômes.

La reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur des États membres se fonde sur la convention de Lomé et l’accord de 2009 portant organisation et fonctionnement du programme reconnaissance et équivalence des diplômes. Ces deux instruments sont en phase avec la convention d’Addis-Abeba de 2014 sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique.

L'évaluation par le CAMES des offres de formation s’inscrit dans une approche d'accompagnement et d’amélioration continue de la qualité.

De manière concrète, le processus d’accréditation prévoit les étapes ci-après :

  • la manifestation d’intérêt matérialisée par le renseignement d’une fiche de candidature à envoyer au Secrétariat général du CAMES ;
  • l’organisation par le CAMES d’une session d’appropriation des référentiels à l’attention des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR), en guise d’accompagnement à l’auto-évaluation ;
  • l’auto-évaluation réalisée à l’aide des référentiels d’évaluation institutionnelle et des offres de formation du CAMES par les IESR candidates ;
  • le dépôt des rapports d’auto-évaluation accompagnés d’éléments de preuve pour chaque offre de formation ; ce dépôt se fait sous trois (03) formes :

- en ligne sur la plateforme d’inscription au PRED (https://pred.cames.online ) ;

physique (rapports auto-évaluation et en annexe les éléments de preuve)

- sur clé USB (la version numérique du dossier physique)

  • l’évaluation externe par des experts disciplinaires du CAMES, dont deux (2) académiques et un (1) professionnel, le cas échéant, lors de missions de visite sur site ;
  • la tenue d’une session d’accréditation (Colloque) au cours de laquelle trois commissions spécialisées examinent les demandes des institutions sur la base des rapports d’évaluation interne et externe en vue d’émettre des avis motivés qui tiennent lieu de résultats provisoires ; ces résultats sont susceptibles de recours auprès du CAMES ;
  • l’adoption des décisions d’accréditation par les instances scientifique (Comité consultatif général, CCG) et politique (Conseil des ministres) du CAMES et leur annexion à la convention générale de reconnaissance et d’équivalence des diplômes ;
  • la diffusion des résultats auprès des institutions candidates et les pays membres.

Le calendrier prévisionnel du programme s’établit ainsi qu’il suit :

Renouvellement de l’accréditation

L’accord du PRED adopté, par la session ministérielle du CAMES en 2009, limite la durée de l’accréditation à cinq (5) ans. A la fin de la durée légale, toute accréditation accordée par le CAMES doit faire l’objet d’une demande de renouvellement. La mise en œuvre du processus de renouvellement a été matérialisée par un arrêté du Secrétaire Général du CAMES pris en 2014.

Quelles innovations majeures ?